29. Constitue une nuisance le fait d’opérer ou de permettre l’opération d’un système de traitement des eaux usées et ménagères qui n’a pas été entretenu ou maintenu en bon état de fonctionnement selon les directives du fabricant.
29. Constitue une nuisance le fait d’opérer ou de permettre l’opération d’un système de traitement des eaux usées et ménagères qui n’a pas été entretenu ou maintenu en bon état de fonctionnement selon les directives du fabricant.
